Le droit syndical dans la Fonction Publique Hospitalière Mixte : présentiel / à distance

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique, complexe et en constante évolution. Sa mise en œuvre suppose une maîtrise fine des règles juridiques, mais aussi de leurs implications concrètes dans l’organisation des établissements.
TransFaire vous propose une journée de formation opérationnelle et pratique dédiée à cette thématique. Elle permet d’aborder de manière structurée l’ensemble des dispositifs applicables, en intégrant notamment l’étude des droits matériels des organisations syndicales, des moyens humains mis à leur disposition, ainsi que les modalités de mutualisation du temps syndical.
À travers des apports concrets et des échanges de pratiques, cette formation vise à sécuriser les organisations tout en facilitant le dialogue social au sein des établissements. Elle constitue un appui essentiel pour concilier respect du cadre réglementaire et gestion opérationnelle des ressources.

› Connaître les droits matériels des organisations syndicales

› Appréhender les différentes autorisations d'absence

› Savoir suivre le crédit de temps syndical et la mutualisation du temps syndical

› Maîtriser les règles concernant les congés formations des représentants du personnel

› Encadrant toute filière

› Aucun

Introduction au droit syndical

› Les finalités du temps syndical

› Les obligations réglementaires des syndicats vis-à-vis de l'administration

Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel

› Le local syndical

› Le droit d'affichage et de distribution

› Les autres moyens matériels

Les différentes autorisations d'absence, autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical (à jour du CGFP)

› Les heures mensuelles d'information : procédure, fonctionnement, décompte

› Les AS et ASA concernant l'organisation des syndicats et ses incidences sur le décompte du temps de travail ;

› Le crédit de temps syndical : détermination du crédit de temps syndical, suivi et exemple de courrier et décisions

› Les particularités du temps de délégation des membres de la F3SCT

› Exemple de fiche de suivi et impact sur la BDDS

› Temps syndical et temps de travail

La mutualisation du temps syndical

› Retour sur le dispositif initial

› Le dispositif de la mutualisation du temps syndical : schéma de suivi sur les années N-1 ; N et N+1

Les différents droits à formation des représentants du personnel

› Le congé de formation syndicale

› Les formations obligatoires des élus

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, quizz

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

 

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition