Le secrétariat des instances hospitalières À distance

La gestion du secrétariat des instances hospitalières est particulièrement complexe : diversité des règles de fonctionnement, multiplicité des avis et des délibérations, pluralité des règles relatives à l’accès aux documents administratifs. Par ailleurs, la publication des livres I et II du CGFP est venue modifier le cadre réglementaire applicable au CSE.
Afin de permettre aux agents en charge de ces missions de faire le point sur le droit applicable et d’échanger sur leurs pratiques, TransFaire propose une formation d’une journée. Animée par Jean-Yves COPIN, auteur du guide des instances dans la fonction publique hospitalière, cette formation apporte un éclairage expert et opérationnel. À cette occasion, les participants se verront remettre des fiches pédagogiques synthétisant les règles de fonctionnement propres à chaque instance.

› Faire le point sur les règles de fonctionnement des instances hospitalières

› Maîtriser la gestion du secrétariat des instances hospitalières

› Connaître les règles d'accès aux documents administratifs

› Comprendre l'importance du règlement intérieur

 

› Chefs d'établissements, directeurs, personnes en charge du secrétariat des instances hospitalières.

 

› Aucun

Les règles de fonctionnement des différentes instances (quorum, report, composition, convocation, remplacement des membres)

› Le conseil de surveillance ou le conseil d'administration

› Le directoire

› Le CSE et F3SCT

› La CME

› La CDU

› La CSIRMT

Zoom spécifique sur les instances du GHT

 

La rédaction des procès-verbaux et des avis et délibérations

› Conseils concernant la forme et le contenu

› Conseils concernant la présentation des dossiers

 

L'importance du règlement intérieur de l'instance

 

Le suivi des instances

 

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

 

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

 

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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