Dernière mise à jour : 30/10/2025
› Faire le point sur les règles de fonctionnement des instances hospitalières
› Maîtriser la gestion du secrétariat des instances hospitalières
› Connaître les règles d'accès aux documents administratifs
› Comprendre l'importance du règlement intérieur
› Chefs d'établissements, directeurs, personnes en charge du secrétariat des instances hospitalières.
Les règles de fonctionnement des différentes instances (quorum, report, composition, convocation, remplacement des membres)
› Le conseil de surveillance ou le conseil d'administration
› Le directoire
› Le CSE et F3SCT
› La CME
› La CDU
› La CSIRMT
Zoom spécifique sur les instances du GHT
La rédaction des procès-verbaux et des avis et délibérations
› Conseils concernant la forme et le contenu
› Conseils concernant la présentation des dossiers
L'importance du règlement intérieur de l'instance
Le suivi des instances
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière
Coordination : Jean-Yves COPIN
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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