La gestion du temps de travail médical à l'hôpital À distance

La gestion du temps de travail médical est le nœud gordien des établissements publics de santé. TransFaire a conçu une formation de deux jours en cinq modules permettant, pas à pas,

› d’appréhender la réglementation,
› d’étudier des exemples de documents internes,
› d’aborder ce qui relève du droit et ce qui relève de l’organisation interne de l’établissement.

Les supports de formation sont actualisés en temps réel.

› Connaître les principes de la gestion du temps de travail des médecins

› Appréhender ce qui relève du droit et ce qui relève de l'établissement

› Étudier un exemple de maquette organisationnelle et de guide du temps de travail médical

› Maîtriser les règles concernant le TTA, les astreintes et la gestion du compte épargne-temps des médecins

La réglementation de la gestion du temps médical à l'hôpital

› L'organisation en demi-journées et en temps médical continu

› La permanence sur place (garde) et le régime d'astreinte (à jour de la réforme de 2025)

› Le temps de travail additionnel

› Le tableau de service

› Le temps de travail des médecins urgentistes

› Temps de travail des médecins et QVT

Le décompte et la rémunération du temps médical à l'hôpital

› Le décompte du temps de travail : TTA, astreinte, activité programmée en première partie de soirée

› Les différentes primes applicables : indemnités de sujétions, indemnisation des astreintes et temps de travail additionnel

› Temps de travail médical et prime d'exercice territorial

› Zoom sur la réforme des astreintes et l'information aux médecins

La contractualisation du temps médical à l'hôpital

› La rédaction des contrats de temps de travail additionnel

› Le registre du temps travaillé

› Exercice de rédaction d'une décision annuelle sur le temps de travail des médecins

› La formalisation des modifications des tableaux de service

Le compte épargne-temps

› Les statuts concernés

› L'abondement et le droit d'option

› Les documents internes

› Les cas particuliers (prolongation d'activité, maladie…)

La réalisation des maquettes organisationnelles, le rôle de la COPS et la rédaction du guide de gestion du temps

› L'étude d'une maquette organisationnelle

› La sécurisation de la COPS : règlement intérieur, PV, agenda annuel

› Élaboration commune d'une trame de guide de gestion du temps des médecins

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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