Parcours d'intégration à distance - Le statut et la carrière du fonctionnaire À distance

› Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines

› Connaître les principales règles applicables

› Savoir trouver l'information

› Toute personne arrivant dans une direction des ressources humaines

Module 1 - Les notions de base

Temps 1 – Présentation théorique : les principes à connaître

› Les mots de la carrière : fonctionnaire, contractuel, traitement, statut général, statut particulier…

› La distinction titulaire et fonctionnaire en pratique

› Les concours

› Le stage

› Les CAP et les CCP

› Les règles de rémunération

› Le stage

› Présentation virtuelle de la loi et des statuts particuliers

Temps 2 – Cas pratique et étude de cas

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 2 - La gestion des contractuels

Temps 1 – Présentation théorique

› Les cas de recours

› Les principaux délais

› Les recours

› Les primes et l'indemnité de fin de contrat (précarité)

Temps 2 – Cas pratique autour de la rédaction des contrats

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 3 - Initiation à l'avancement du fonctionnaire

Temps 1 – Présentation théorique

› La reprise d'ancienneté à la nomination

› L'avancement d'échelon

› L'avancement de grade (vivier des promouvables, classement et application des LDG)

› La nomination au choix (classement et application des LDG)

Temps 2 – Cas pratiques

› Reprise d'ancienneté à la nomination

› Classement lors des avancements de grade

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 4 - Les positions du fonctionnaire, les droits et obligations et la discipline

Temps 1 – Les positions du fonctionnaire

› Présentation des différentes positions

› Présentation des fiches techniques d'accompagnement quotidien

Temps 2 – Cas pratique

› La reprise d'ancienneté des fonctionnaires dans certains cas de disponibilité

Temps 3 – Les droits et obligations et la discipline

› Présentation rapide des principaux droits et obligation

› Les sanctions disciplinaires

Temps 4 – Échanges et précisions

Module 5 - La protection sociale

Temps 1 – Les principales règles et les principaux congés

› Pour les fonctionnaires (CMO, CLM, CLD, Citis)

› Pour les contractuels (CMO, CGM, ATMP)

Temps 2 – Illustration pratique

› Les guides à la disposition des agents

› Le suivi des dossiers

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 6 – Dialogue social et prospective

Temps 1 – Les principes concernant le droit syndical

› Les instances

› Le temps syndical (notions)

Temps 2 – Conférence prospective

 › La réforme de l'entretien d'évaluation

 › Les modifications à venir (loi de transformation de la fonction publique et Ségur de la santé)

Temps 3 – Conclusion des modules cognitifs

Module 7 – Échanges de pratiques et réponses aux questions

La formation ayant pour objectif d'apprendre à exercer son métier en autonomie, les participants posent au préalable à l'intervenant les questions pratiques et l'informent des difficultés techniques qu'ils rencontrent depuis le début de la formation. L'intervenant, en communiquant la réponse, explique la démarche pour y parvenir.

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Yann SAVIGNAC

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition