Les cumuls d’activités dans la fonction publique À distance

La réglementation relative aux cumuls d’activités dans la fonction publique est celle qui connaît depuis 20 ans le plus de changement.

Afin de présenter de manière simple le dispositif applicable, TransFaire a conçu une classe virtuelle de 3 heures permettant à la fois de comprendre le dispositif, d’illustrer la rédaction des décisions et d’envisager la communication des règles aux agents.

Cette formation est entièrement à jour de la codification de la réglementation au sein du code général de la fonction publique.

› Connaître les règles applicables aux cumuls d'activités dans la fonction publique

› Appréhender le rôle du déontologue

› Savoir rédiger les décisions (à jour du CGFP)

Les cumuls d'activités autorisés dans fonction publique (à jour du CGFP)

 › Les cumuls d'activités de droit

 › Les cumuls d'activités accessoires

 › Les cumuls d'activités pour création d'entreprises

La procédure

 › La procédure interne

 › Le rôle du déontologue et de la haute autorité

 › La rédaction des documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

 › Le suivi des cumuls pour la BDDS

L'accès au fichier national des déclarations préalables à l'embauche

Les sanctions aux manquements relatifs à la réglementation sur les cumuls

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition