Bis repetita

› Revoir l'ensemble des nouveautés réglementaires des trois dernières années sur la protection sociale, l'avancement et la carrière

› Connaître les dernières illustrations jurisprudentielles significatives

› Permettre une foire aux questions pratiques sur le droit syndical et les cumuls d'activités

› Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements

› Toute personne affectée dans une direction DRH

Module 1 - Actualités et Bis repetita sur le statut de la fonction publique (avancement, carrière et protection sociale)

Temps 1 – Synthèse des dernières réformes relatives à la carrière

› Point sur les réformes et leur application (disponibilités, concours, avancement des fonctionnaires, retour sur les LDJ)

› Dernières jurisprudences significatives

› Échanges sur les pratiques

Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives à la protection sociale

› Point sur les réformes et leurs application jurisprudentielle (temps partiel thérapeutique, CITS, comité médical, cycle de l'inaptitude et PPR)

› Dernières jurisprudences significatives

› Échanges sur les pratiques

Module 2 – Actualités et Bis repetita sur le droit syndical, obligations et cumuls d'activités

Temps 1 – Synthèse des dernières réformes sur les instances et le droit syndical (à jour du CGFP)

› Point sur les réformes et leur application (premiers retours sur le CSE et la FS, la base de données sociales et ses outils

› Dernières jurisprudences significatives

› Échanges sur les pratiques

Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives aux obligations

› Point sur les réformes et leur application (cumuls d'activités, accès au fichier des DPAE)

› Dernières jurisprudences significatives sur la discipline et l'insuffisance professionnelle

› Échanges sur les pratiques

Module 3 – Vos questions, nos réponses

› Module à destination des apprenants sur des thématiques spécifiques (hors retraite) souhaitées voir abordées lors du tour de table initial.

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition