Bis repetita

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière a connu, entre 2020 et 2023, un bouleversement légal et réglementaire sans précédent. Les premières illustrations jurisprudentielles de ces règles commencent à être publiées.

Profitant de cette période d’accalmie dans la production normative, TransFaire a conçu un programme de formation visant à présenter et illustrer les toutes dernières actualités de ce vaste champ, complexe et dense, qu’est le droit de la fonction publique.

Cette formation est également l’occasion d’intégrer l’ensemble des conséquences liées aux publications progressives du CGFP.

› Revoir l'ensemble des nouveautés réglementaires des trois dernières années sur la protection sociale, l'avancement et la carrière

› Connaître les dernières illustrations jurisprudentielles significatives

› Permettre une foire aux questions pratiques sur le droit syndical et les cumuls d'activités

› Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements

› Toute personne affectée dans une direction DRH

Module 1 - Actualités et Bis repetita sur le statut de la fonction publique (avancement, carrière et protection sociale)

Temps 1 – Synthèse des dernières réformes relatives à la carrière

› Point sur les réformes et leur application (disponibilités, concours, avancement des fonctionnaires, retour sur les LDJ)

› Dernières jurisprudences significatives

› Échanges sur les pratiques

Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives à la protection sociale

› Point sur les réformes et leurs application jurisprudentielle (temps partiel thérapeutique, CITS, comité médical, cycle de l'inaptitude et PPR)

› Dernières jurisprudences significatives

› Échanges sur les pratiques

Temps 3 – Synthèse des actualités concernant le temps de travail et les autorisations spéciales d'absences

Module 2 – Actualités et Bis repetita sur le droit syndical, obligations et cumuls d'activités

Temps 1 – Synthèse des dernières réformes sur les instances et le droit syndical (à jour du CGFP)

› Point sur les réformes et leur application (premiers retours sur le CSE et la FS, la base de données sociales et ses outils

› Dernières jurisprudences significatives

› Le point sur la notion de diffamation

› Échanges sur les pratiques

Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives aux obligations

› Point sur les réformes et leur application (cumuls d'activités, accès au fichier des DPAE)

› Dernières jurisprudences significatives sur la discipline et l'insuffisance professionnelle

› Échanges sur les pratiques

Module 3 – Vos questions, nos réponses

› Module à destination des apprenants sur des thématiques spécifiques (hors retraite) souhaitées voir abordées lors du tour de table initial.

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition