Parcours d'intégration à distance - Le statut et la carrière du fonctionnaire À distance
Dernière mise à jour : 05/05/2026
Contexte
Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein.
Pour répondre à ces problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines non médicales.
Ces sessions alternent présentations théoriques, cas pratiques et moments d’échanges.
Il est indispensable d’avoir une webcam et un micro.
Objectifs de la formation
› Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines
› Connaître les principales règles applicables
› Savoir trouver l'information
Public concerné
› Toute personne arrivant dans une direction des ressources humaines
Prérequis
Programme
Module 1 - Les notions de base
Temps 1 – Présentation théorique : les principes à connaître
› Les mots de la carrière : fonctionnaire, contractuel, traitement, statut général, statut particulier…
› La distinction titulaire et fonctionnaire en pratique
› Les concours
› Le stage
› Les CAP et les CCP
› Les règles de rémunération
› Le stage
› Présentation virtuelle de la loi et des statuts particuliers
Temps 2 – Cas pratique et étude de cas
Temps 3 – Échanges et précisions
Module 2 - La gestion des contractuels
Temps 1 – Présentation théorique
› Les cas de recours
› Les principaux délais
› Les recours
› Les primes et l'indemnité de fin de contrat (précarité)
Temps 2 – Cas pratique autour de la rédaction des contrats
Temps 3 – Échanges et précisions
Module 3 - Initiation à l'avancement du fonctionnaire
Temps 1 – Présentation théorique
› La reprise d'ancienneté à la nomination
› L'avancement d'échelon
› L'avancement de grade (vivier des promouvables, classement et application des LDG)
› La nomination au choix (classement et application des LDG)
Temps 2 – Cas pratiques
› Reprise d'ancienneté à la nomination
› Classement lors des avancements de grade
Temps 3 – Échanges et précisions
Module 4 - Les positions du fonctionnaire, les droits et obligations et la discipline
Temps 1 – Les positions du fonctionnaire
› Présentation des différentes positions
› Présentation des fiches techniques d'accompagnement quotidien
Temps 2 – Cas pratique
› La reprise d'ancienneté des fonctionnaires dans certains cas de disponibilité
Temps 3 – Les droits et obligations et la discipline
› Présentation rapide des principaux droits et obligation
› Les sanctions disciplinaires
Temps 4 – Échanges et précisions
Module 5 - La protection sociale
Temps 1 – Les principales règles et les principaux congés
› Pour les fonctionnaires (CMO, CLM, CLD, Citis)
› Pour les contractuels (CMO, CGM, ATMP)
Temps 2 – Illustration pratique
› Les guides à la disposition des agents
› Le suivi des dossiers
Temps 3 – Échanges et précisions
Module 6 – Dialogue social et prospective
Temps 1 – Les principes concernant le droit syndical
› Les instances
› Le temps syndical (notions)
Temps 2 – Conférence prospective
› La réforme de l'entretien d'évaluation
› Les modifications à venir (loi de transformation de la fonction publique et Ségur de la santé)
Temps 3 – Conclusion des modules cognitifs
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière
Coordination : Yann SAVIGNAC
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition