L'essentiel de la réglementation sur le temps de travail des non médicaux dans la FPH pour les cadres À distance

La gestion du temps de travail constitue un enjeu central au sein de la fonction publique hospitalière, au croisement des impératifs de continuité du service public et de qualité de vie au travail. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, les cadres doivent maîtriser des règles complexes et leurs implications concrètes.

TransFaire propose une formation d’une journée spécifiquement conçue pour les cadres de toutes filières. Elle permet de faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux.

Les participants approfondiront la gestion du temps de présence au service, ainsi que les mécanismes liés aux cycles de travail et aux obligations de service.

› Connaître les règles applicables concernant le temps de travail dans la FPH

› Maîtriser les droits à congés dans la FPH

› Découvrir le fonctionnement du compte épargne temps dans la FPH

Les temps de présence au service

› La définition du temps de travail

› La durée annuelle du temps de travail

› La journée de solidarité

› Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)

› Le dépassement de la durée légale : heures supplémentaires, astreintes

Les temps d'absence du service

› Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)

› Les RTT

› Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…

› Les autres absences

L'essentiel concernant le compte épargne-temps (CET)

› L'alimentation du CET

› Les jours pouvant constituer l'alimentation
› Le calendrier de gestion
› Les différents droits d'option

› L'utilisation du CET par l'agent

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Yann SAVIGNAC

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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