L'essentiel de la réglementation sur le temps de travail des non médicaux dans la FPH pour les cadres À distance
Dernière mise à jour : 03/11/2025
Objectifs de la formation
› Connaître les règles applicables concernant le temps de travail dans la FPH
› Maîtriser les droits à congés dans la FPH
› Découvrir le fonctionnement du compte épargne temps dans la FPH
Public concerné
Prérequis
Programme
Les temps de présence au service
› La définition du temps de travail
› La durée annuelle du temps de travail
› La journée de solidarité
› Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)
› Le dépassement de la durée légale : heures supplémentaires, astreintes
Les temps d'absence du service
› Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)
› Les RTT
› Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…
› Les autres absences
L'essentiel concernant le compte épargne-temps (CET)
› L'alimentation du CET
› Les jours pouvant constituer l'alimentation
› Le calendrier de gestion
› Les différents droits d'option
› L'utilisation du CET par l'agent
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière
Coordination : Yann SAVIGNAC
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition