Les contractuels dans la fonction publique À distance

Le recours aux agents contractuels est devenu un levier incontournable de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière, mais il suppose une parfaite maîtrise du cadre juridique.

TransFaire vous propose une formation complète et opérationnelle pour sécuriser chaque étape, du recrutement à la fin de contrat. À travers des apports structurés et des cas pratiques, les participants apprendront à identifier et formaliser les motifs de recours, rédiger des contrats conformes et maîtriser les règles de rémunération. 

La formation aborde également l’ensemble de la carrière des agents contractuels, leurs droits, obligations et situations administratives. Une attention particulière est portée aux situations sensibles, telles que les renouvellements, les licenciements ou l’inaptitude. Les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique sont intégrées, notamment le contrat de projet et la rupture conventionnelle. Des ateliers pratiques permettent de s’approprier les outils et de sécuriser les pratiques professionnelles.

Pragmatique et concrète, cette formation constitue un appui essentiel pour fiabiliser la gestion des agents contractuels.

› Maîtriser les cas de recours aux agents contractuels

› Sécuriser la gestion des agents contractuels, en lien avec la commission consultative paritaire

› Connaître les éléments fondamentaux de la gestion quotidienne des contractuels dans le CGFP et le décret de 1991

› Appréhender les jurisprudences significatives

Module 1 - Les cas de recours classiques aux personnels contractuels

› L'identification et la formalisation du motif de recrutement

› Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin non-permanent

› Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin permanent

› La formalisation du motif de recrutement sur le contrat de travail

› Le recrutement et la rémunération

›Les droits et obligations

Étude de cas : synthèse des jurisprudences significatives concernant la rémunération, les de cas de recours et les renouvellements

Module 2 - La carrière des agents contractuels

› Les « positions » de l'agent contractuel

› La fin de contrat (terme normal, motifs de licenciements et indemnité)

› La protection sociale de l'agent contractuel

› Les différents congés

› Les dossiers à soumettre devant la commission consultative paritaire

› Le licenciement pour inaptitude

Cas pratique : rédaction des différents courriers et décisions liées à la gestion des contractuels

Module 3 - La rédaction des contrats et des décisions

Atelier de synthèse, d'analyse et d'élaboration des contrats et documents

Module 4 - Les autres éléments de la gestion des contractuels

› Le contrat de projet

› La rupture conventionnelle

› La procédure de recrutement des agents contractuels

› Le versement de l'indemnité de fin de contrat aux agents contractuels

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition