Fonction publique hospitalière : Les notions indispensables

Toute prise de poste au sein d’une DRH ou d’une DSI nécessite une connaissance solide des grands principes des politiques RH, ainsi que des règles statutaires régissant les stagiaires, les fonctionnaires et les contractuels.
TransFaire vous propose une formation opérationnelle de trois jours, alliant apports cognitifs, cas concrets et vision globale à la fois statutaire et RH de la fonction publique hospitalière.
Cette formation permet d’acquérir rapidement les repères essentiels pour sécuriser ses pratiques et comprendre les interactions entre gestion des ressources humaines et cadre juridique.
Elle s’appuie sur une pédagogie active favorisant l’appropriation des notions clés et leur mise en application immédiate.
Les participants travaillent sur des situations professionnelles réelles afin de développer des réflexes opérationnels adaptés aux contraintes des établissements.
Enfin, la formation intègre les évolutions les plus récentes du droit de la fonction publique hospitalière.
Elle est ainsi actualisée en temps réel afin de garantir une parfaite adéquation avec les pratiques et les réformes en vigueur.

› Acquérir les réflexes de gestion concernant les personnels stagiaires, titulaires et contractuels

›  Comprendre l'esprit des différents textes régissant la fonction publique hospitalière

›  Savoir trouver l'information sur la gestion des ressources humaines hospitalières

›  Connaître les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines hospitalières

› Toute personne lors de sa prise de poste au sein d'une DRH, d'une DSI

› Aucun

La fonction publique hospitalière : architecture et grands principes

› Le principe : le recrutement de fonctionnaires, par concours

› L'exception : le recours aux contractuels (les différents cas de recours)

› Logique statutaire et logique métier : les grands enjeux de la FPH

› Les différents métiers au sein d'une DRH

› Les contraintes financières inhérentes à la GRH dans la FPH 

La carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels

› La carrière des fonctionnaires : une situation légale et réglementaire

› La nomination

› Le stage : une situation intermédiaire

› Les différentes positions du fonctionnaire : les outils de la mobilité, les nouvelles règles sur la disponibilité

› Les différents cas de radiation des cadres : initiation à la discipline, l'abandon de poste, la retraite et la rupture conventionnelle

› La carrière des contractuels : le principe du contrat de travail

› Le contenu obligatoire des contrats

› La mobilité des contractuels

› L'indemnité de fin de contrat et la rupture conventionnelle

L'avancement et la rémunération des fonctionnaires et des contractuels

› La détermination du traitement des fonctionnaires : les règles concernant l'avancement

› La reprise d'ancienneté à la nomination

› L'avancement d'échelon de droit

› L'avancement de grade et les lignes directrices de gestion

› Le changement de corps

› La rémunération des contractuels : principes et règles jurisprudentielles

› Les différentes primes applicables aux titulaires et aux contractuels

L'absentéisme des stagiaires, des titulaires et des contractuels

› Les différents congés pour raison de santé et les droits y afférents

› Les règles applicables pour chaque catégorie

› Le cycle de l'inaptitude

› Les accidents de service et maladies professionnelles

La gestion des ressources humaines et du dialogue social

› La place des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires dans la gestion des carrières

› Les autres instances du dialogue social ayant un impact RH : CSE et F3SCT

› Les éléments essentiels du droit syndical : autorisations d'absences, autorisations spéciales d'absence, crédit de temps syndical et droit de grève

 

Pour aller plus loin…

› Initiation à la gestion du temps de travail

› Calendrier d'application de la loi de transformation de la fonction publique

› Les droits et obligations du fonctionnaire

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition