L'essentiel des droits du patient pour les soignants À distance

Dernière mise à jour : 22/04/2026

Objectifs de la formation

› Identifier les principaux droits des patients hospitalisés

› Sécuriser leurs pratiques quotidiennes au regard du droit

› Adapter leur posture face à un refus de soins

› Appliquer les règles relatives au secret professionnel

Public concerné

› Toute personne de la filière soignante, de rééducation ou médico-technique exerçant dans un hôpital ou un EHPAD

› Chargés de relations avec les usagers, agents administratifs des directions qualité

Programme

Le cadre général des droits des patients

› Principes issus du Code de la santé publique

› Notion de dignité et respect de la personne

› Principe d'égalité d'accès au service public hospitalier

› Rôle de la Commission des usagers

 

Le droit à l'information et le consentement

› Qui informe ?

› Quel contenu minimal ?

› Le consentement oral / écrit

› Le cas du patient vulnérable

› Le refus de soins

 

Le secret professionnel et la confidentialité

› Le secret professionnel (principe général)

› Le secret partagé au sein de l'équipe

› Le cas des proches

› Téléphone, réseaux sociaux

› Le dossier patient

 

Les droits spécifiques et les situations sensibles

› La personne de confiance

› Les directives anticipées

› L'accès au dossier médical

› La liberté d'aller et venir

› L'hospitalisation sans consentement

› Les patients mineurs

 

La fin de vie et décisions médicales complexes

› Le refus d'obstination déraisonnable

› La procédure collégiale

› L'accompagnement du patient et des proches

› La traçabilité

Méthodes pédagogiques

› Apports cognitifs préalables

› Etudes de cas, illustrations

› Synthèse des connaissances indispensables

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Intervenants

› Juristes spécialisés en droit hospitalier, en fonction ou ayant exercé dans un établissement public

Coordination pédagogique

Audrey LALLEMENT

Informations sur l'accessibilité

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition

Pour plus d'information : cliquez sur ce lien

 

 

M'inscrire à la formation

Les inscriptions peuvent être enregistrées jusqu'à 48h avant la session. Cependant nous vous conseillons de nous les adresser au plus tard un mois avant le début du stage ; délai à partir duquel nous confirmons les formations.

 



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