Responsabilité administrative, pénale et disciplinaire des paramédicaux dans la FPH À distance

› Identifier et distinguer les trois types de responsabilité (administrative, pénale et disciplinaire) applicables aux professionnels de santé en FPH.

› Analyser une situation professionnelle pour déterminer le type de responsabilité potentiellement engagée.

› Connaître les différentes obligations du fonctionnaire

Les fondements juridiques de la responsabilité dans la FPH   

Les grands principes

› Notion de responsabilité

› Faute, dommage, lien de causalité

› Distinction faute personnelle / faute de service

› Les textes applicables

La responsabilité administrative 

› Le Principe : responsabilité de l'établissement

› Faute de service

› Responsabilité sans faute (ex : infections nosocomiales

› Protection fonctionnelle

› L'exception : la responsabilité personnelle de l'agent

› Étude de cas en groupe 

La responsabilité pénale

› Les principes généraux

› Responsabilité pénale personnelle / la responsabilité pénale de l'établissement de santé

› Infractions intentionnelles et non intentionnelles

› Notion d'imprudence, négligence, mise en danger

› Exemples d'infractions possibles en milieu hospitalier (homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel

La responsabilité disciplinaire dans la FPH

› Les fondements de la responsabilité disciplinaire : le manquement à une des obligations du fonctionnaire

› Rappel des obligations

› Illustrations

› La procédure disciplinaire

La prévention des risques et la sécurisation des pratiques

› La traçabilité et transmissions écrites

› Le respect des protocoles

› Le travail en équipe et signalement des événements indésirables

› La délégation et le rôle propre infirmier

› L'importance de la formation continue

› Apports cognitifs préalables

› Etudes de cas, illustrations

› Synthèse des connaissances indispensables

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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